Conditions générales
Concept Bijoux E-commerce
Nom: Verteneuil
Prénom: Nathalie
Adresse: Rue de la limite 14 La Bouverie 7080
Adresse email: info@conceptbijoux.com
Numéro de téléphone: +32 472 41 67 25
Numéro de TVA: BE0860 797 992
Compte bancaire: BE91 001091791176
Compte PayPal: nathalie_verteneuil@hotmail.fr
1. Modalités d’achats en ligne
Art.1 – Objet
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
- Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
- L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
- La vente est conclue en français.
Art. 2 – Produits/Prix
- Produits: les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
- Prix: les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les produits commandés seront facturés à la date d’enregistrement de la commande ainsi qu’aux tarifs en vigueur correspondant à cette date, sous réserve de disponibilité de stock. Cependant, cela n’est pas valable si le prix indiqué n’est pas raisonnablement le prix correct. Concept Bijoux ne peut être tenue pour responsable pour des offres dans lesquelles un article, pour quelques raisons que ce soit (panne informatique, erreur humaine, erreur technique, etc…), est proposé à un prix incorrect ou invraisemblable et pour lesquelles le consommateur pouvait raisonnablement penser que le prix indiqué comportait une erreur.
- Concept Bijoux se réserve le droit d’annuler la commande, même si vous avez reçu un courrier électronique de confirmation après avoir passé votre commande. Dans ce cas, le consommateur peut soit renoncer à tout ou à une partie de son achat ou soit le confirmer au prix corrigé. Si vous souhaitez confirmer votre achat dans pareil cas, vous disposez d’un délai d’une semaine. Passé ce délai, nous considérons que vous renoncez à votre achat.
- Frais d’envoi: voir Livraison
Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande
Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :
- Création d’un compte client
- Sélection des produits dans le panier
- Validation de la commande
- Identification via le compte client
- Vérification de la commande et le cas échéant correction des erreurs
- Confirmation de la commande
- Acceptation des CGV
- Paiement de la commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Art. 4 – Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
- Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit à Concept Bijoux. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
- Concept Bijoux ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
- Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels dus au transporteur, dans un délai de deux jours ouvrés via info@conceptbijoux.com
- Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
- Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison en Belgique est de 2 à 3 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur. Pour l’étranger, le délai de livraison est de 4 à 6 jours pour la France, 5 à 7 jours pour les autres pays européens.
- Les produits commandés par l’acheteur seront livrés par les services postaux soit à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Art. 5 – Paiement
- Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. L’offre de gratuité des frais de port s’applique dès 45.00€ de commande TTC, hors frais de port et est limitée à la Belgique, quant aux pays de l’Union Européenne (hors DOM TOM) l’offre de gratuité des frais de port s’applique dès 100.00€ de commande TTC, hors frais de port
- Sont seuls acceptés comme modes de paiement ceux proposés sur notre site: PayPal et virement bancaire.
- Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Art. 6 – Garantie
- Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi, et dans son emballage d’origine. Le consommateur dispose d’une garantie légale de 2 ans sur chaque article acheté dans notre boutique en ligne.
Art. 7 – Droit de rétractation
- Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif, et à ses risques et périls. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.
- Ce droit de rétraction n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
- Concept Bijoux recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits par envoi postal Bpack avec suivi et assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
- Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent.
Art. 8 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
- Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles. Concept Bijoux s’engage à ne pas donner, ni vendre, ni céder d’aucune manière les données à caractère personnel de ses clients à des sociétés ou des organismes extérieurs. Les clients ont un droit d’accès à leurs données personnelles (et uniquement à celles-ci), et de les modifier.
Art. 9 – Service de médiation à la consommation
- Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément au Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation : En cas de litiges non résolus entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
- Le consommateur peut saisir le médiateur à l’’adresse suivante :
- Service de Médiation de la consommation :